Mentions Légales

Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise : SKY CIRCUS SAS
Prénom Nom des dirigeants : AUVRAY PIERRE ET BEATRICE
Adresse : Aérodrome 71530 CHAMPFORGEUIL

Contact

Tél. : 06 81 65 11 47
E-Mail : info@skycircus.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés : Chalon sur Saone
Numéro d’inscription : 801280249

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR48801280249

CONDITIONS GENERALES SKY CIRCUS SAS

Merci de prendre connaissance de nos conditions générales de vente avant d'effectuer un achat sur notre site.


CONDITIONS GENERALES SKY CIRCUS SAS


Edition 6 du 01/11/2021


La société Sky Circus SAS propose de la chute libre en  soufflerie Sportive avec l’enseigne SOUFFLERIE SKY CIRCUS.

La vente est réalisée en direct, via les sites vitrine www.skycircus.fr et www.chutelibre-shop.fr et par des enseignes partenaires. La vente en ligne est sécurisé et passe par la plateforme MYREZAPP/FLYKAPITAN et le système de paiement SYSTEMPAY de la Banque Populaire.

Ce document définit les conditions générales et les conditions générales de ventes spécifiques.

 

SITE INTERNET ET SUPPORTS MARKETING


Toutes les informations sur nos sites internet ou nos supports marketing sont soigneusement vérifiés au moment de la mise en ligne ou sous presse. Ces descriptions peuvent être modifiées sans préavis tout au long de l’année. Les photos sont non contractuelles.


Ceux sont les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat du billet ou de la réservation qui feront foi en cas de litiges.


Sky Circus ne se porte pas garant des descriptions et photos venant de sites internet externes ou d’entreprises de coffrets cadeaux.

 

TARIF


Les tarifs présentés sont en adéquation avec les prestations et l’encadrement proposés. Ils peuvent être sujets à modification... En cas d’achat de nos prestations via un partenaire extérieur, seule la prestation décrite dans le coffret sera effectuée, quel que soit le prix payé par l’acheteur du coffret.


Tous les tarifs, prestations et options, promotionnels ou autres, peuvent être modifiés par Sky Circus SAS sans préavis.


Toute commande de prestations (réservations ou billets cadeau) vaut acceptation des prix et des conditions. En cas de rejet du moyen de paiement, le billet ou la réservation n’aura aucune valeur et ne donnera droit à aucune prestation. La vente sera résiliée de plein droit. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de nature, de tarif appliqué, du contenu et de la date de la commande.


REGLEMENTATION


Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier : SKY CIRCUS, Aérodrome, 71530 Champforgeuil et ou par E-mail : info@skycircus.fr


Tous les noms de domaine, textes, commentaires, illustrations et images diffusés sur www.skycircus.fr ou sur www.chutelibre-shop.fr ou tout autre site/ document rattaché, sont la propriété exclusive de Sky Circus et ne pourront être utilisés sans accord écrit de la société. 


Sauf avis contraire au moment de votre inscription, les droits vidéos et photos des prestations réalisées en vol et au sol pourront être utilisées par SKY CIRCUS à des fins commerciales. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos des sites exploités par SKY CIRCUS ou ses partenaires, réseaux sociaux…, sur les bons cadeaux, prospectus, affiches et tout autre moyen de communication…


RENONCIATION : Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Les présentes conditions générales de vente et toutes les prestations effectuées par SKY CIRCUS sont soumises à la loi française. En cas de contestation, vous pouvez contacter notre service de médiation :


Médiation Tourisme Voyage - M.Khalib EL WARDI -BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17 - CONTACTEZ LE MEDIATION TOURISME VOYAGE

 

Exemple de lettre pour une rétractation sous 14 jours

Nom, prénom

Adresse

Téléphone

Email


Nom du vendeur / de la société

Adresse

Code postal – Ville


A [votre ville], Date


Objet : rétractation sous 14 jours

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,


En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.


Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.


Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.


Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.


Signature

Conditions de spécifiques de vente de la soufflerie SKY CIRCUS

PREAMBULE


Les vols en Soufflerie Sky Circus sont vendus sur différents supports dont le site vitrine www.skycircus.fr et www.chutelibre-shop.fr et la solution de vente en ligne myrezapp-chutelibre-shop.fr. Quand vous achetez un vol en soufflerie ou utilisez un bon cadeau Sky Circus (ou un bon cadeau provenant d’une enseigne partenaire), vous êtes liés aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous.


ENREGISTREMENT ET SECURITE

Tous les participants à une session de vols dans la soufflerie Sky Circus doivent obligatoirement se présenter à la réception, à l’heure indiquée sur les informations communiquées au moment de la réservation.


Avant de voler, vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Afin de réduire le temps d’attente sur place, ce formulaire vous a été envoyé par email au moment de la réservation. Il doit nous parvenir dans les 48h qui précèdent votre prestation


Tous les participants doivent suivre les règles de sécurité. Le port du casque est obligatoire. Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risques". Nous vous informons que le vol en soufflerie peut engendrer des risques d'ordre physique graves. Le participant en accepte les risques en conséquence et s’engage à suivre les instructions que son instructeur pourrait lui donner et à se comporter de manière à réduire les risques.


 CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX VOLS EN SOUFFLERIE

Le simulateur de chute libre est un système de soufflerie qui permet de reproduire le vol d’un parachutiste en chute libre. Le vent généré varie entre 100 et 270 KM/H en fonction du poids, de la taille et du vol pratiqué dans le simulateur. Le participant est donc porté par ce vent et doit maintenir une position horizontale en légère hyper-extension de la colonne vertébrale (position cambrée), les bras écartés (bref pour imager la chose, un peu une position de banane). Les articulations des épaules, le cou et la région lombaire sont donc les parties les plus sollicitées.

 

Pour pouvoir effectuer l'activité, le participant doit:


- Etre en bonne santé générale et ne pas avoir de dispense de sport. Etre capable de courir, sauter sans aucune difficulté.

- Avoir au moins 5 ans avec accord parental et présence d'un adulte référent pour les enfants mineurs. Attention, l'enfant doit pouvoir porter 1 casque ajusté. 

- Ne pas être enceinte (au moment du vol)

- Ne pas porter de plâtres ou avoir une entorse

- Ne pas avoir eu de luxation de l'épaule

- Ne pas souffrir de problèmes de dos

- En cas de pathologies ou de problèmes médicaux connus (maladie du cœur, prothèse...), un certificat médical de non contre-indication est obligatoire)

- Etre sobre.

 

Les  contre-indications sont listées sur notre site www.skycircus.fr. Sky Circus ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de fausse déclaration.


Les moniteurs se réservent le droit de mettre fin à une prestation s’ils estiment que le participant se met en danger ou met en danger les autres participants ou le public.


Veuillez nous contacter en avance si vous avez des questions concernant la sécurité ou l’éligibilité des participants ou prenez un avis médical.


TARIFS ET PRESTATIONS

Les sommes versées ne sont pas remboursables (Voir NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT)

Les prestations sont cessibles

L’annulation d’un RDV et son REPORT sont facturés si les délais de prévenance ne sont pas respectés.

 

Les tarifs affichés, sauf indication contraire dans le descriptif du tarif, sont valables pour 1 participant. Le site détaille les prestations comprises dans le tarif.


Les tarifs accessibles aux groupes sont décrits sur sur nos sites internet. Attention nous considérons qu’un groupe doit effectuer la prestation sur le même RDV. Le temps de vol de la formule sera réparti entre les membres du groupe. Le nombre de personnes minimum et maximum doit être respecté.


ACHATS DE BONS CADEAUX

Livraison

Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur.

Certains serveurs de messagerie peuvent classer nos confirmations comme des SPAMS (courrier électronique indésirable).

Sky Circus n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres, un pare-feu ou tout simplement une adresse email erronée.


Utilisation des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux doivent être utilisés en ligne sur notre serveur de réservation, ou via notre service réservation au 06 81 65 11 47. La réservation est obligatoire pour effectuer les prestations. L’utilisation du bon cadeau n’est finalisée qu’après validation par Sky Circus de la validité du billet et de son contenu.

Veuillez consulter le paragraphe "Confirmations de réservation" ci-dessus pour plus d’information.


Les bons cadeaux sont remis avec une date d’expiration clairement indiquée sur le ticket électronique. Il est impératif que tous les vols soient réalisés avant cette date. Si le vol n’est pas effectué pendant cette période, la totalité des sommes versées sera considérée comme étant consommée et restera acquise à SKY CIRCUS. La prolongation d’un billet est payante et doit se faire dans les 3 mois qui suivent la date d’échéance.


La prise de rendez-vous et la prestation doivent impérativement être dans la période de validité du bon. La validité d’un bon cadeau peut être étendue de 6 mois en souscrivant l’option « EXTENSION VALIDITE ».


Cession à un tiers

Tous les bons cadeaux peuvent être cédés à un tiers et restent valides jusqu’à leur date de fin de validité.


Echange pour une prestation supérieure

Les bons cadeaux peuvent être échangés par une autre prestation à n’importe quel moment de la période de validité contre une prestation équivalente ou supérieure moyennant le règlement du montant de la différence.


Présentation du/des billets le jour de la prestation

Vous devez impérativement apporter votre/vos bon(s) cadeau(x) le jour de votre prestation et le remettre à l’accueil. Sans présentation du ou des billets, vous ne serez pas en mesure de voler sauf si vous faites un paiement pour la prestation souhaitée. Sky Circus se réserve le droit de refuser les participants qui arrivent sans une copie papier valide du bon cadeau.


Si la valeur de votre bon est inférieure à la prestation réservée, vous devrez vous acquitter de la différence au moment de la réservation ou sur place.


Les billets émis par des sites partenaires doivent être présentés le jour de la prestation. En cas de non présentation d’un bon partenaire, vous devrez vous acquitter de l’intégralité du coût de la prestation.


En cas de non présentation d’un bon valide le jour de votre prestation, vous devrez vous acquitter du montant total pour effectuer le vol. Ce paiement sera remboursé à réception d’un bon cadeau valide dans les 28 jours suivant la date de votre vol.

 

Perte

Sky Circus ne sera pas tenu pour responsable en cas de vol, perte ou en cas d’une usurpation d’identité.


Bénéficiaires de bons cadeaux

Les acheteurs de bons cadeaux reconnaissent avoir lu les conditions générales de vente ainsi que les conditions de participation au vol en soufflerie. Si le Bénéficiaire ne répond pas aux conditions de vols, il pourra céder son vol à un tiers mais ne sera en aucun cas remboursé.


N’hésitez pas à consulter les contres indications aux vols en soufflerie sur le site www.chutelibre-shop.fr


Si un bénéficiaire de bon cadeau ne répond pas aux conditions listées, Sky Circus se réserve le droit de refuser la prestation. La prestation peut être effectuée par une autre personne. Veuillez également vous référer à la section concernant la politique de remboursement.


CONFIRMATIONS DE RESERVATION

Les confirmations de réservation ou les utilisations de bons cadeaux standards (à un horaire, une date et un lieu prédéfini) sont envoyées par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur au moment de la réservation.


Certains serveurs de messagerie peuvent classer nos confirmations comme des SPAMS (courrier électronique indésirable). Sky Circus n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres, un pare-feu ou tout simplement une adresse email erronée.


Il est de l’entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s’assurer que tous les participants du groupe aient bien lu les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité. Sky Circus ne peut pas être tenue responsable des participants n’ayant pas reçu les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité.

 

Si vous ne recevez pas les documents à l’issue de votre réservation, il vous incombe de nous recontacter dans les plus brefs délais au 06 81 65 11 47 ou par email.


DISPONIBILITE

La soufflerie Sky Circus fonctionne selon un calendrier d’ouverture. A partir de 30 minutes de vol, vous pouvez nous contacter pour une ouverture exceptionnelle. Si nous sommes en mesure de vous satisfaire, nous ne manquerons pas de le faire.


Anticipez vos réservations (surtout durant les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés).


En cas de souci météo majeur, nous pourrons annuler les prestations. elles seront dans ce cas, reportées en fonction du calendrier d’ouverture et de vos disponibilités. Une annulation météo n’ouvre droit à aucun remboursement.


DUREE ET CRENEAUX HORAIRES

L’organisation des vols dépendant de multiples facteurs et en particulier de la ponctualité des participants, nous vous demandons de prévoir un maximum de 2 heures sur place. L’heure mentionnée dans votre confirmation de réservation est votre heure d’arrivée sur place. Nous nous efforçons de respecter au mieux les créneaux horaires mais la ponctualité des participants n’est malheureusement pas de notre ressort.


Afin d’éviter tout problème, veuillez-vous assurer d’être ponctuel et de prévoir une tenue adaptée à l’activité. Si vous venez en groupe, la durée sur site pourra varier en fonction de la taille du groupe et du nombre de vols  réservés.


ARRIVEES TARDIVES ET NON PRESENTATION

Toutes nos sessions sont planifiées et nous ne pourrons pas gérer les arrivées tardives.


Les réservations sont réalisées avec une date de Rendez-Vous et une heure d’enregistrement – Vous trouverez ces informations dans le mail de confirmation. Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre sans délai les informations aux différents participants. Si vous êtes en retard, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous accueillir.


Merci de prendre connaissance des conditions d’annulation et de report qui s’appliquent en cas de retard.


Veuillez prendre en compte la densité du trafic (autoroute, transports en commun) pour vous rendre sur place.


CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

CAS D’ANNULATION PAR SKY CIRCUS

Nous nous réservons le droit d’annuler les prestations sans préavis en cas de :


Mauvaise météo.

Force majeure telle qu’une panne, des réparations imprévues, une maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

En cas d’annulation, nous vous proposerons une date de report en fonction de notre planning d’activité et de vos disponibilités avec les mêmes termes et conditions de réservation (une extension gracieuse de validité vous sera proposée si besoin). L’annulation ne donne droit à aucun remboursement.


Sky Circus ne remboursera en aucun cas les frais de voyages, d’hébergements ou tout autre ou toute autre dépense effectuée par le participant.


CAS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LE PARTICIPANT

 Vols Grand Public (hors Groupes et entreprises)


En cas d’empêchement, vous pouvez reporter selon les conditions suivantes et dans la limite de validité de votre achat:


Pour toute réservation (hors groupe), si vous nous prévenez jusqu’à 48h à l’avance vous pouvez reporter vos vols gratuitement.

Pour toute réservation (hors groupe), si nous sommes prévenus moins de 48h à l’avance un surcoût de 10€ par participant sera demandé pour pouvoir reporter. Cette condition s’applique également pour tout retard. Les Bénéficiaires de l’option liberté pourront reporter gracieusement.


CAS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LE PARTICIPANT

 Vols  Groupes et entreprises


Pour les réservations Groupe, si nous sommes prévenus moins de 5 jours à l’avance un surcoût de 10€ par participant sera demandé pour pouvoir reporter. Cette condition s’applique également pour tout retard. 

S’il s’agit d’un désistement de la part d’une personne, les vols de la personne seront répartis sur les autres participants du groupe. 

Certaines prestations ne seront pas reportables et ne donneront droit à aucun remboursement (traiteur..).


FORMULES ADHERENTS

Pour toute modification d’un créneau d’une heure de vol ou plus, il est nécessaire de prévenir au moins 48h à l‘avance pour reporter ou modifier. Nous appliquerons dans ce cas un surcoût de 5€ par créneau réservé.

Pour toute modification effectuée au moins 5 jours à l’avance, aucun surcoût ne sera appliqué.

Dans tous les cas, sans nouvelle de votre part le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou de la totalité des sommes versées seront considérés comme étant consommés et resteront acquises à SKY CIRCUS. Elles ne donneront droit à aucun remboursement ou report.


OPTION LIBERTE

Afin de vous éviter tout désagrément, cette option est fortement conseillée. Si vous avez souscrit l’option LIBERTE au moment de votre réservation, vous pouvez reporter votre prestation :


gratuitement dans la limite de validité de votre achat.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les conditions de remboursement sont les suivantes :


Pour les billets cadeaux : Les prestations achetées ne donnent droit à aucun remboursement en dehors des délais légaux de rétractation. L'acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Pour être remboursé, il vous suffit d’envoyer un email avec votre référence commande à skycircus.simulateur@gmail.com. Vous trouverez à la fin du document un modèle de courrier de rétractation.

Si vous savez que vous ne serez pas en mesure d’utiliser vos vols, vous pouvez transférer vos bons cadeaux ou réservations à une autre personne. Vous n’avez pas besoin de nous notifier le changement de nom.


Pour les réservations, aucun remboursement n’est accordé. Vous pouvez reporter vos vols selon les conditions d’annulation et de report ou cédez votre vol à un autre participant.

 

ASSURANCE

La soufflerie Sky Circus est assurée en Responsabilité Civile auprès d’AXA.


BIENS PERSONNELS

Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils n’emportent aucun objet dans la zone de vol. Vos effets personnels peuvent être déposés à l’accueil et Sky Circus ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout objet endommagé, perdu ou volé.

En cas de dégradation du simulateur par un corps étranger (clef, chaussure, téléphone, bague…) la responsabilité civile du participant pourra être engagée.


PLATEFORME DE VOL

La plateforme de vol est réservée en priorité aux participants. 

L’accès à la plateforme pour les spectateurs est permis si les places disponibles le permettent. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.

Sky Circus se réserve le droit de demander aux participants de descendre de la plateforme s’ils ne respectent pas les règles de sécurité.

Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de de SKY CIRCUS SAS (nous, l'Entreprise) concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.skycircus.fr ou www.chutelibre-shop.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : " les Utilisateurs ").


Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Auvray Beatrice . 

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 

Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 

Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

Demander la suppression de vos informations personnelles. 

Refuser le traitement de vos informations personnelles. 

Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.


Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 


Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :

info@skycircus.fr

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 


Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.


Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.


Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 


Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («  Informations non personnelles  »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).


Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.

[Ajoutez les types d'informations personnelles collectées et leurs descriptions respectives, par exemple :]

Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations.  

...

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;

Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.


Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;

Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;

Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site (voir la section "Publicités" pour en savoir plus) ; 

Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ; 

Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.


Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

Héberger et exploiter notre Site ;

Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;

Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 

Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;

Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ; 

Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 


Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 


Le Site utilise les types de cookies suivants :


a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 


b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 


c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.


Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.


Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics   pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.


Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 


La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. [ expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité] . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicités

  Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web). 


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Dernière modification 15/09/2019

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